INAPTITUDE DÉFINITIVE : LA COUR D’APPEL MET FIN A UNE IMPASSE JURIDIQUE

Un arrêt rendu le 16 février 2026 par la Cour d’Appel de Nouméa constitue un revirement important de jurisprudence. Il tranche une question qui, depuis plusieurs années, entretenait un contentieux nourri : l’inaptitude définitive d’origine non professionnelle constitue-t-elle, à elle seule, un motif valable de licenciement ? À première vue, la réponse paraît évidente. Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à tout poste dans l’entreprise par le médecin du travail et qu’aucun reclassement n’est possible, le contrat de travail devient matériellement inexécutable. Pourtant, la jurisprudence locale avait progressivement adopté une lecture particulière de l’article 76bis de l’AIT qui compliquait sérieusement le […]