LA PAUSE REPAS

Ce n’est pas du temps de travail effectif …. Lorsque le salarié peut vaquer librement à ses occupations personnelles, le temps de repas n’est pas assimilé à du temps de travail effectif. Peu importe alors le lieu où ce repas est pris. Même si, par commodité personnelle, il reste dans l’enceinte de l’entreprise durant cette pause, il est libre de s’occuper comme il l’entend. Le salarié est dégagé de ses obligations professionnelles et n’est soumis à aucune directive de l’employeur. …. sauf exceptions Les pauses pendant lesquelles le salarié reste à la disposition de son employeur, près de son poste […]

Pour consulter ce document, veuillez souscrire à une formule ou vous connecter

Devenir membre

Découvrez nos formules
souscrire

Déjà membre ?

Connexion

Déjà membre ?

Renouveler ma souscription
Renouveler

Sur le thème «Temps de travail - Suspension - Conflit»

Rechercher par thème

CAFAT

Chomage

Embauche - Contrats

Exécution du contrat

Formation

Inspection - Contentieux

Négociation collective

Représentation du personnel

Rupture du contrat

Salaire

Santé - Sécurité

Temps de travail - Suspension - Conflit