REPRESENTANTS DU PERSONNEL :UTILISATION DES MOYENS FINANCIERS ET MATERIELS

REPRESENTANTS DU PERSONNEL :                                                                                      UTILISATION DES MOYENS FINANCIERS ET MATERIELS Délégués du personnel Comité d’entreprise Délégués syndicaux CHSCT Utilisation des ressources Ÿ Fonctionnement du CE. Ÿ Rémunération du personnel de secrétariat. Ÿ Frais de documentation. Ÿ Déplacements. Ÿ Frais de formation économique. Financement des œuvres sociales et culturelles, par ex. : cantine, colonies de vacances… Recours à des experts Ÿ Expert-comptable.      Ÿ Expert technique pour l’examen de tout projet important d’introduction de nouvelles technologies. Recours possible à l’expert en cas de :           – risque grave dans l’établissement ;                    – projet important modifiant les conditions de travail. Utilisation du local Ÿ […]