flash-social
Publié le 17 Juil 2004
L’adresse des salariés doit-elle figurer sur les listes électorales ?
NON – Cette question a donné lieur à de nombreux contentieux dans la mesure où des intérêts divergents étaient en cause. Les syndicats souhaitaient voir figurer cette mention afin de pouvoir contacter plus facilement les électeurs dans le cadre du travail de propagande alors que de nombreux salariés souhaitaient voir cette information rester confidentielle pour plus de « tranquillité ». La cour de cassation a tranché dans un sens de protection de la vie privée. Les seules mentions qui doivent figurer obligatoirement sur la liste électorale sont l’appartenance à l’entreprise, l’âge et l’ancienneté. La mention de l’âge peut parfois heurter quelques susceptibilités. […]
Sur le thème «Représentation du personnel»
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