Le recours à la géolocalisation légitime-t-il une demande d’expertise du CHSCT ?

OUI – Le CHSCT peut décider d’un recours à un expert pour la mise en œuvre d’un dispositif de géolocalisation. La Cour de Cassation considère qu’il s’agit dans tous les cas d’un projet important de nature à affecter les conditions de travail des salariés concernés ; ce qui justifie le recours à un expert (Cass. Soc 25/01/2016).

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