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Publié le 20 Nov 2016
Exécution du contrat > Surveillance des salariés
Santé - Sécurité > CHSCT
Le recours à la géolocalisation légitime-t-il une demande d’expertise du CHSCT ?
OUI – Le CHSCT peut décider d’un recours à un expert pour la mise en œuvre d’un dispositif de géolocalisation. La Cour de Cassation considère qu’il s’agit dans tous les cas d’un projet important de nature à affecter les conditions de travail des salariés concernés ; ce qui justifie le recours à un expert (Cass. Soc 25/01/2016).
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