L’employeur peut-il tenir compte des prélèvements sur salaire programmés en fin de mois pour limiter le montant de l’acompte versé à un salarié ?

OUI – L’hypothèse est expressément prévue par les dispositions de l’article 63 de l’A.I.T qui précise « qu’il pourra être tenu compte du montant des cessions et saisies-arrêts dans la détermination du montant de l’acompte ». L’employeur peut donc considérer ces cessions et saisies pour déterminer le montant du salaire à percevoir effectivement en fin de mois et ainsi calculer le montant de l’acompte dû. Par exemple, sur un salaire de 100, si saisies et cessions prélèvent 20, le salaire de fin de mois à percevoir sera de 80 ; l’acompte au quinze du mois peut donc n’être que de 40.