flash-social
Publié le 16 Mai 2008
Pour les élections professionnelles, le bureau est-il obligatoirement constitué d’un Président et deux assesseurs ?
NON – Le bureau doit être constitué, pour chaque collège, d’un Président et d’au moins un assesseur. Aucun texte n’impose deux assesseurs mais la jurisprudence est claire : si le bureau ne comporte qu’un Président, les opérations électorales sont entachées d’irrégularité. L’usage veut que l’on nomme deux assesseurs car cela est plus pratique : pointage des électeurs à l’entrée par un assesseur, émargements après vote par un autre assesseur, le Président s’occupant de libérer l’entrée de l’urne pour le “à voter” traditionnel.
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