Un départ négocié peut-il être remis en cause par le salarié ?

OUI – La rupture d’un commun accord du contrat de travail est un contrat soumis au droit commun des obligations. Elle en suit donc le régime s’agissant des conditions de validité et d’exécution. Dès lors, le départ négocié peut être remis en cause s’il s’avère que le consentement n’a été exprimé qu’à la suite d’un dol, d’une erreur ou d’une violence (vices du consentement).