Un long délai entre la révélation à l’employeur d’une faute et l’engagement de la procédure disciplinaire interdit-il forcément d’invoquer la faute grave ?

NON – De jurisprudence constante, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. En conséquence, la plupart des jurisprudences concluent que si l’employeur tarde à engager la procédure pour sortir le salarié des effectifs, il ne peut plus invoquer la faute grave.  Son inertie démontre que le salarié peut rester dans l’entreprise pendant la durée d’un préavis. Mais, la donne est différente lorsque le salarié est déjà absent de l’entreprise : Le fait pour l’employeur de laisser s’écouler un délai entre la révélation des faits et l’engagement de la procédure de licenciement ne peut avoir […]