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Publié le 22 Nov 2012

CAFAT > Cotisations

Un salarié détaché en Nouvelle-Calédonie par une entreprise établie hors de la Nouvelle-Calédonie doit-il être affilié au régime général de sécurité sociale (CAFAT) ?

Le salarié détaché qui reste soumis au régime de sécurité sociale découlant de son contrat ou vigueur dans leur pays d’origine ne sont pas affilié à la CAFAT pendant une durée de 2 ans renouvelable une fois (Article Lp.6-4 du Pays n°2001-016 du 11/01/2002).

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CAFAT: Tout

Contrôle

Cotisations
Chomage: Tout

Chomage partiel

Chomage total
Embauche - Contrats: Tout

Clauses particulières Classification Clauses sur l'exécution Clauses sur la rémunération Non-concurrence Période d'essai Télétravail

Contrat à durée déterminée Cas de recours Particularités Requalification Rupture

Contrat à durée indéterminée Contrat de chantier Temps partiel Temps plein

Contrats voisins Gérance Intérim Sous-traitance - Patenté

Embauche

Emploi local

Notion de contrat de travail Coemploi Lien de subordination

Statuts particuliers Employés de maison VRP
Exécution du contrat: Tout

Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise

Obligations réciproques Egalité professionnelle

Pouvoir disciplinaire Faute disciplinaire Pouvoir de Direction prescription Procédure disciplinaire Règlement intérieur - note Sanctions disciplinaires

Surveillance des salariés
Formation: Tout

Déductibilité

Financement

Salarié en formation
Inspection - Contentieux: Tout

Contentieux

Inspection
Négociation collective: Tout

Cadre de négociation

Négociation d'entreprise Intéressement

Négociation de branche

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Représentation du personnel: Tout

Comité d'entreprise

Délégué syndical

Délégués du personnel Moyens

élections professionnelles

Heures de la délégation

Représentation syndicale Représentativité Section syndicale Syndicat professionnel

Salariés protégés
Rupture du contrat: Tout

Autres modes de rupture Force majeure Prise d'acte Résiliation judiciaire

Démission

Départ négocié

Licenciement cause réelle - sérieuse Faute grave Faute lourde Insuffisance professionnelle Procédure - Preuve

Licenciement économique Motifs Ordre Procédures Reclassement Réembauchage

Retraite Conditions Départ - mise Procédure

Suites de la rupture Docs de fin Indemnités Préavis Transaction
Salaire: Tout

Compléments de salaire Avantages en nature Frais professionnels Primes - Indemnités - Majorations

Fixation du salaire

Paiement du salaire

Protection du salaire
Santé - Sécurité: Tout

CHSCT

Covid

Faute inexcusable

Harcèlement Moral

Inaptitude D'origine non-professionnelle D'origine professionnelle

Principes généraux Droit d'alerte et de retrait Obligation de sécurité
Temps de travail - Suspension - Conflit: Tout

Accident du travail - Maladie professionnelle Accident du travail

Autres congés Congé pour évènements familiaux

Congés payés

Durée du travail

Grève

Heures supplémentaires

Jours fériés

Maladie non professionnelle Licenciement

Maternité Conditions de travail spécifiques Congé de maternité Protection

Repos

Travail effectif