CLAUSES PARTICULIÈRES DU CONTRAT : DÉDIT FORMATION (56-2)

« Par acte du 19 août 1999, les parties sont convenues de permettre à Monsieur l., de suivre en métropole une formation « Oracle » et « GTI » du 10 septembre au 15 octobre 1999, dont le coût , fixé à 3.000.000 FCFP, était pris en charge par la société C. en contrepartie de quoi le salarié s’engageait à rester au service de l’employeur pendant au moins trois ans, sauf à lui payer une indemnité allant de 3 à 1 million de FCFP, selon la date de la rupture. Que la formation envisagée ait été utile à la société C. ne saurait affecter la […]