CLAUSES PARTICULIÈRES : EXCLUSIVITÉ – AIDE PONCTUELLE (72-2)

« La Province Sud a régulièrement formé appel le 20 février 2006 du jugement dont elle sollicite l’infirmation en toutes ses dispositions. Dans son mémoire du 22 mai 2006, elle expose que, contrairement à ce qu’a retenu le premier juge, la violation par M. F de la clause d’exclusivité contenue dans son contrat de travail est établie par les décisions pénales qui l’ont reconnu coupable du délit de complicité de diffamation au motif qu’il avait tenu un rôle actif dans la préparation et la publication de la revue « V ». Par ailleurs, l’appelante estime que le Tribunal a écarté à tort l’attestation […]