CONTRAT DE CHANTIER (48-4)

« L’achèvement d’un chantier constitue une cause de licenciement si le contrat a été conclu pour la durée de ce chantier ; Il appartient au Tribunal de rechercher si, compte tenu des dispositions contractuelles, les tâches pour lesquelles le salarié avait été embauché étaient terminées à la date de son licenciement (Cour de Cassation, Chambre Sociale, 12 février 2002 Bulletin 2002 V n° 64 page 60) ; Il résulte des pièces produites, ce qui n’est pas contesté par la Société M., qu’après le licenciement du demandeur d’autres monteurs ont continué à être employés dans le cadre des mêmes contrats de chantier et […]