CONTRAT DE TRAVAIL : «INTUITU PERSONAE» – CHAUFFEUR HOMME POLITIQUE (41-4)

«Attendu que pour écarter la nature «intuitu personae» du contrat de travail liant Monsieur H. et la Province Nord, le Tribunal a estimé que ce caractère ne peut être admis s’agissant d’un emploi de chauffeur, au motif qu’un tel contrat fait de la qualité ou de la personnalité des contractants une condition essentielle de sa conclusion ; Qu’en effet, le Tribunal a estimé que la fonction de chauffeur n’est pas de celles qui peuvent recevoir une coloration politique et qui lient le salarié à la pérennité dans l’institution des personnalités auxquelles il est attaché ; Attendu que Monsieur H. a été recruté […]