DEMISSION : FORCEE – OUI (84-7)

« Il n’est pas contesté par la Société qu’elle a éprouvé des difficultés financières à compter à compter d’août 2006 et qu’elle a libéré dès sa démission M. R de son préavis pour lui donner des prestations en le rémunérant forfaitairement 300 000 F CFP, soit pour une somme bien inférieure à ce qu’elle lui versait lorsqu’il était salarié (556 117 F CFP brut mensuel). Il est évident que compte tenu des conditions de la rémunération de M. R en sa qualité de patenté, il n’avait aucun intérêt à démissionner alors que l’employeur, au contraire se trouvait exonéré du salaire initialement prévu plus […]