jurisprudence
Publié le 17 Mar 2005
Embauche - Contrats > Embauche
Embauche - Contrats > Notion de contrat de travail
EMBAUCHE : PROMESSE – RUPTURE – LICENCIEMENT (59-3)
« La lettre du 4 décembre 2002 adressée par la Société à Monsieur V. précise les conditions de travail qui seront celles du demandeur ; La Société précise dans cette lettre que l’embauche interviendra à condition que le demandeur ne soit pas en situation d’indisponibilité (maladie, maternité, inaptitude, congé parental, congé formation, congé sans solde …), que la visite médicale soit en état de validité et que dans la mesure où le demandeur remplit les conditions de recrutement de la Société, elle a le plaisir de lui confirmer sa décision de lui confier un poste de PNC ; Un projet de contrat de […]
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