FAUTE GRAVE : MANQUE DE PREUVES (67-9)

« M. L ayant été licencié pour faute grave, il appartient à la défenderesse de rapporter la preuve de l’existence d’une telle faute. La lettre du 27 mai 2005 reproche à M. L une insubordination à l’égard de son supérieur hiérarchique et une attitude incorrecte à l’égard du personnel. Ces motifs constituent des griefs matériellement vérifiables, de sorte qu’il sera retenu que la lettre de licenciement est suffisamment motivée. Toutefois, force est de constater qu’aucun élément du dossier ne permet de retenir en quoi M. L aurait manqué de respect à l’égard du Maire, son supérieur hiérarchique sous l’autorité duquel il […]