FAUTE GRAVE : MENACES PHYSIQUES – OUI (75-10)

« Lors de l’entretien du 10 juin 2004 avec la chef du personnel, M. T a répondu par la négative à la question, plusieurs fois posée, de savoir s’il avait donné des coups, mais il a reconnu avoir menacé M. S avec une chaise, puis avec un sabre. Il a contesté cela dans ses conclusions, mais a signé le compte rendu d’entretien daté du 22 juin sans formuler de contestation. Ces faits, même sans que la preuve de coups portés par M. T à M. S soit rapportée et malgré le rôle beaucoup plus important joué par ce dernier, constituent des […]