FAUTE INEXCUSABLE : CHARGE LOURDE – DÉFAUT CEINTURE LOMBAIRE – OUI (67-11)

« Attendu que les premiers juges ont, à bon droit, rappelé que pesait sur l’employeur une obligation de sécurité de résultat, et que le manquement de cette obligation présente le caractère de faute inexcusable lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver ; Attendu que la Société, qui avait connaissance depuis l’embauche de Monsieur S de sa fragilité lombaire, se devait d’être d’autant plus attentive et rigoureuse sur les tâches qui lui étaient confiées, afin de préserver sa santé et de prévenir tout risque […]