FAUTE LOURDE : VIOLATION CLAUSE D’EXCLUSIVITÉ – ACTIVITÉ CONCURRENTIELLE – OUI (53-8)

« La lettre de licenciement, prononcé pour fautes lourdes du 20 juillet 2001 reproche à M. N. ; La violation de la clause d’exclusivité et de loyauté en raison de la création d’au moins deux sociétés ayant une activité connexe et concurrentielle à celle de la société, l’utilisation des moyens matériels et de sa position dans l’entreprise, durant les heures de travail au profit de ses activités personnelles et concurrentielles, Le paiement d’une secrétaire qui se consacrait à des activités personnelles durant son temps de travail, Des injures et grossièretés proférées à l’encontre des salariés ; S’agissant de faute lourde, il appartient à […]