jurisprudence
Publié le 16 Jan 2009
Rupture du contrat > Licenciement > Faute lourde
Temps de travail - Suspension - Conflit > Grève
FAUTE LOURDE : MENACE – BLOCAGE – OUI (82-7)
« La lettre de licenciement du 24 mars 2004 reproche à M. F deux faits : Des menaces à l’encontre de Mme R, le 2 février et le 10 février 2004, alors qu’il faisait partie d’une délégation qui s’est présentée aux bureaux de la Société et, notamment le 10 février, date à laquelle il a menacé personnellement cette dernière en portant sa main sur son visage, Une entrave à la liberté du travail, en interdisant l’accès des bureaux à Mme R à compter du 11 février 2004. Cette lettre de licenciement est suffisamment motivée en ce qu’elle indique clairement les actes, jugés […]
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