HARCELEMENT MORAL (74-10)

« Par courrier du 4 novembre 2004, Mme Z a donné sa démission, expliquant cette décision par le harcèlement dont elle se prétend victime depuis sa reprise du 3 octobre 2003, ayant consisté en divers comportements énumérés à ce courrier et entraîné un état dépressif. Bien qu’aucune disposition dans le droit local du travail ne définisse le harcèlement moral, il peut toutefois être admis que dans le cadre de son obligation de sécurité résultant du contrat de travail, l’employeur est tenu de garantir le salarié des agissements répétés ayant pour objet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte […]