jurisprudence
Publié le 17 Mai 2004
Rupture du contrat > Licenciement > Insuffisance professionnelle
INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE (54-8)
« En reprochant à M. H de ne plus effectuer correctement son travail, voire plus du tout, la Société T a invoqué son insuffisance professionnelle qui, en soi, constitue une cause de licenciement, s’agissant d’un motif matériellement vérifiable ; La lettre du 05 octobre 2002 est ainsi suffisamment motivée ; Il résulte de l’attestation de M. U, ainsi que de la lettre de démission de M. M, dont il n’y a pas lieu de suspecter la sincérité au seul motif que ces documents émanent de salariés de la défenderesse, que M. H ne respectait pas les horaires de travail, faisait preuve de […]
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