LETTRE DE LICENCIEMENT : MOTIVATION IMPRÉCISE (67-14)

« La lettre de licenciement doit être motivée de façon suffisamment précise afin de permettre au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux des griefs énoncés, étant précisé qu’une absence ou une insuffisance de motivation rend la mesure dépourvue de cause réelle et sérieuse. Par ailleurs, la seule référence aux motifs énoncés dans la convocation à l’entretien préalable n’est pas davantage suffisante dès lors qu’il ne résulte pas des pièces versées aux débats que cette convocation était annexée à la lettre de licenciement. La lettre adressée à M. B le 1er juin 2004 lui reproche son « comportement qui perturbait gravement la […]