LIBERTÉ D’EXPRESSION : COURRIER AUX ADMINISTRATEURS – ABUS (59-8)
« Le fait de porter le discrédit sur la gestion de l’entreprise par sa Direction est constitutif d’une faute de la part d’un cadre supérieur, sans qu’il soit besoin que ce dénigrement s’accompagne de propos calomnieux ou injurieux ; En l’espèce, il résulte des pièces versées aux débats que le 25 septembre 2002, Monsieur F. a fait savoir au Président de la Société, ainsi qu’à d’autres responsables à qui il adressait une copie de son message, qu’il s’inquiétait des projet de restructurations des services centraux, concluant par la nécessité de poursuivre la vente des actifs et de gagner ou de regagner des […]
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