LICENCIEMENT DISCIPLINAIRE (61-14)

« Il est incontestable que le licenciement prononcé est un licenciement disciplinaire, de sorte que l’employeur doit rapporter la preuve des fautes invoquées et que celles-ci ne peuvent faire l’objet de poursuites disciplinaires plus de deux mois à partir de la date à laquelle l’employeur en a eu connaissance ; Le licenciement de M. A a été prononcé aux motifs suivants : non-respect des règles en matière d’hygiène non-respect des règles en matière de sécurité non-respect de l’organisation du travail refus d’exécuter des tâches relevant de ses attributions. Mme B ne conteste pas, ce qui est d’ailleurs établi par les attestations versées aux […]