LIEN DE SUBORDINATION : BOUCHER – NON (61-16)

« Il appartient à celui qui se prévaut de l’existence d’un contrat de travail d’en rapporter la preuve ; Un tel contrat existe lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la subordination d’une autre, moyennant rémunération ; Le lien de subordination, élément essentiel du contrat de travail, se caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements ; En l’espèce, il résulte des attestations versées aux débats par le demandeur que celui-ci travaillait régulièrement au sein de la boucherie… où il a été […]