LIEN DE SUBORDINATION : TRAVAUX DE COUPE – NON (41-14)

«Attendu, comme l’a souligné le premier juge, que les éléments fournis par Monsieur B. à l’appui de ses prétentions, révèlent une certaine confusion ; Qu’il en est ainsi, des fonctions qu’il prétend avoir exercé pour le compte de Monsieur M. : manœuvre, chauffeur occasionnel, ouvrier agricole (coupe des poteaux de gaïacs) ; Que la même remarque s’applique à la durée de l’emploi prétendu : du 1er janvier 1996 au 31 mai 1998 dans les écritures initiales, puis à compter de 1992 dans celles qui portent la date du 15 novembre 1999 ; Attendu que Monsieur B. prétend avoir travaillé «de manière continue», sur une base […]

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