jurisprudence
Publié le 18 Mar 2002
LIEN DE SUBORDINATION : TRAVAUX DE COUPE – NON (41-14)
«Attendu, comme l’a souligné le premier juge, que les éléments fournis par Monsieur B. à l’appui de ses prétentions, révèlent une certaine confusion ; Qu’il en est ainsi, des fonctions qu’il prétend avoir exercé pour le compte de Monsieur M. : manœuvre, chauffeur occasionnel, ouvrier agricole (coupe des poteaux de gaïacs) ; Que la même remarque s’applique à la durée de l’emploi prétendu : du 1er janvier 1996 au 31 mai 1998 dans les écritures initiales, puis à compter de 1992 dans celles qui portent la date du 15 novembre 1999 ; Attendu que Monsieur B. prétend avoir travaillé «de manière continue», sur une base […]
Sur le thème «Embauche - Contrats»
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-