MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL (40-12)

«Il résulte de l’accord d’entreprise signé le 7 mai 2001que les réductions de salaires et rémunérations à 50 % des heures contractuelles non programmées entreront en vigueur le 16 mai 2001, de sorte que les salaires de juin en seront affectés, compte tenu de la période de référence en usage dans l’entreprise pour le calcul du salaire. Son article 8 prévoit que les dispositions des articles 3,5 et 6 concernant ces modifications, seront subordonnées à l’accord écrit de chaque salarié y étant soumis. Monsieur B. a accepté la modification de son contrat de travail sur ces points le 19 juin […]