MODIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL : RÉPARTITION DIFFÉRENTE DES HORAIRES – NON (42-17)

«Il convient de rappeler que l’aménagement de l’horaire de travail d’un salarié, sans modification de la durée totale du travail ne constitue pas une modification d’un élément essentiel du contrat, sauf si cet horaire avait été contractualisé par les parties ou si l’aménagement critiqué entraîne un véritable bouleversement de l’économie du contrat, ou enfin, s’il a des répercussions sur le salaire. En l’espèce, il serait observé que A. indique, ce qui n’est pas contesté par la demanderesse, et ce qui est confirmé par ses bulletins de salaire, que Madame F. travaillait à temps plein, les heures d’antenne ne présentant qu’une […]