MOTIF ÉCONOMIQUE : CESSATION D’ACTIVITÉ  (40-13)

«Le licenciement a été prononcé pour un motif économique, l’entreprise cessant son activité. Il s’agit là d’un motif suffisamment précis, reposant sur des faits matériellement vérifiables. En l’espèce, il résulte d’un certificat médical du 20 décembre 2000, que Monsieur B., âgé de 62 ans, souffre de complications d’une longue maladie, lui interdisant toute activité (station debout prolongée, marche même courte, effort physique et intellectuel soutenu). Cet état de santé justifie parfaitement la fermeture de l’établissement, dans lequel il ne peut évidemment être question de reclassement, compte tenu de sa disparition. Cependant, force est de constater que le défendeur ne produit […]