MOTIF ÉCONOMIQUE : DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES PASSAGÈRES – NON (67-17)

« En indiquant à M. A que son poste était supprimé en raison de la très forte baisse d’activité rencontrée par l’entreprise, la Société F a suffisamment motivé la lettre de licenciement ; il appartient désormais au Tribunal de rechercher, si les motifs invoqués sont réels et sérieux. Afin de constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, les difficultés économiques rencontrées doivent être suffisamment importantes et durables pour justifier la suppression de poste alléguée. Des difficultés réelles mais seulement passagères ne sauraient constituer un motif sérieux, pas davantage qu’un simple ralentissement des affaires, une baisse minime du chiffre d’affaires ou un […]