MOTIF ÉCONOMIQUE : INCIDENCE SUR EMPLOI – OUBLI – ABUSIF (70-12)

« La lettre de licenciement fondé sur un motif économique doit contenir l’énoncé de la raison économique qui le justifie, ainsi que son incidence sur l’emploi du salarié congédié (suppression de poste, modification du contrat de travail…) ; l’absence de l’un ou l’autre de ces éléments constitue une insuffisance de motivation rendant la mesure dépourvue de cause réelle et sérieuse. En l’espèce, la lettre du 17 janvier 2005 énonce « nous sommes contraints de vous licencier pour les motifs économiques suivants : perte des marchés CHT GASTON BOURRET, CHS NOUVILLE et perte du client hôtel LE PARIS », sans autre précision quant à leurs conséquences […]