PRÉAVIS : BRUSQUE RUPTURE – INDEMNITÉ (43-17)

«Il s’agit d’une indemnité de brusque rupture sollicitée par l’employeur en raison de l’inexécution par la salariée de son préavis. En effet, il résulte des explications des parties que Madame F. a donné une démission qui prenait effet le 10 novembre 2000, de sorte que son préavis devait se terminer le 9 décembre. Or, à compter du 15 novembre, elle ne s’est plus présentée à son travail, sans justifier d’un obstacle provenant de l’employeur l’ayant empêchée de rejoindre son emploi. Dans ces conditions, l’employeur peut prétendre au paiement d’une indemnité de brusque rupture, dont le montant n’est pas nécessairement égal […]