PRIMES/GRATIFICATIONS : CALCUL ÉLÉMENTS DÉTENUS PAR L’EMPLOYEUR (68-15)

« Il résulte du contrat de travail conclu entre les parties le 22 août 2000 que la rémunération de M. B serait composée d’une partie fixe de 190 000 F. et d’une partie variable calculée pour chaque exercice sur la base d’un objectif de croissance augmenté de 3 % chaque année à partir de 14 300  montes hippiques annuelles. Ce contrat fixait les objectifs pour les exercices 2000/2001, 2001/2002, 2002/2003, prévoyant que les parties se réuniraient dans le premier semestre du dernier exercice afin de fixer les objectifs pour les suivants. Il résulte des pièces versées aux débats que M. B a reçu les […]