PRIMES / GRATIFICATIONS : PANIER – CONVENTION INDUSTRIE (69-19)

« L’article 20 de l’Accord Professionnel des Industries de NOUVELLE CALEDONIE prévoit le paiement d’une prime de panier aux « salariés des services continus travaillant de nuit » ; elle est également due aux salariés travaillant à la journée, lorsqu’ils se trouvent exceptionnellement dans l’impossibilité pour des raisons de service de rejoindre leur domicile après la fin de l’horaire normal de travail. Cet article renvoie à l’article 19 de l’Accord qui donne une définition des services continus : « service fonctionnant 24 heures sur 24 les 7 jours de la semaine ». Il convient donc de distinguer la notion de « service continu » telle que précédemment définie, de […]