SALARIÉS PROTÉGÉS : COMPORTEMENT MENAÇANT ET AGRESSIF – AUTORISATION DE LICENCIEMENT (41-18)

«Considérant que Monsieur C., employé par la société P. en qualité de mécanicien poids lourds ayant déjà fait l’objet en décembre 2000 et en janvier 2001 de deux mesures de mise à pied, a été licencié par lettre recommandée en date du 5 juin 2001, après enquête contradictoire sur place et autorisation de l’inspection du travail, pour comportement menaçant et agressif envers sa hiérarchie et ses collègues de travail ; que la matérialité des faits par ailleurs répétés n’est pas sérieusement contestée ; qu’il ressort des pièces du dossier que la mesure de licenciement envisagée est sans rapport avec le mandat détenu […]