Publié le 18 Juil 2001
Exécution du contrat > Surveillance des salariés
Rupture du contrat > Licenciement > cause réelle - sérieuse
VIE PRIVEE : PROPOS RACISTES – POT FIN D’ANNÉE – LICENCIEMENT (37-18)
«Il résulte d’un courrier du 21 décembre 1999, adressé par Mme K. au Directeur de la Société M., dont la sincérité n’a pas lieu d’être mise en cause du seul fait qu’il émane d’une salariée de l’entreprise, que M. D. a insulté cette dernière, en wallisien, pendant ses horaires de travail. Les autres griefs reprochés concernent la soirée de fin d’année qui s’est déroulée le 17 décembre 1999, dans un restaurant de la ville, à laquelle participait l’ensemble du personnel de la Société M. Une attestation émanant de quatre salariés de l’entreprise indique que le demandeur a, lors de cette […]
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