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Publié le 19 Sep 2019
Temps de travail - Suspension - Conflit > Accident du travail - Maladie professionnelle
Le constat d’un état anxiodépressif après un entretien constitue-t-il toujours un accident du travail ?
NON – Pour que l’accident du travail soit reconnu, le salarié devra établir que le supérieur hiérarchique qui a tenu l’entretien a outre passé ses pouvoirs de direction. La seule insatisfaction du salarié quant à la réponse apportée par son employeur à ses interrogations, ne caractérise pas le fait qu’il aurait outre passé son pouvoir. Le salarié doit établir que les propos tenus par son supérieur auraient été violents, déplacés, injurieux ou irrespectueux (CA Versailles).
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