L’octroi de bons d’achat de faible valeur aux salariés est-il exonéré de cotisations sociales ?

NON – Même si certaines lettres circulaires des organismes sociaux pouvaient laisser espérer une forme de tolérance de la CAFAT, les juridictions rappellent souvent, en cas de contentieux, que les circulaires n’ont aucune valeur normative et ne s’imposent pas. La tolérance éventuelle de l’administration sur ces bons d’achat est écartée par la Cour de Cassation qui valide le redressement opéré sur des bons d’achat de faible valeur versés par l’employeur (Cass. Soc. 14/02/2019).