flash-social
Publié le 19 Mai 2019
Le temps de trajet pour accomplir une mission ultramarine est-il un temps de travail effectif ?
OUI – Du fait de notre insularité, ce temps de trajet est souvent un temps d’avion. Un vrai casse-tête pour les employeurs qui ne savent que faire de ce temps d’avion, parfois très long, qui occupe le salarié pour se rendre sur son lieu de mission. En Métropole, ce problème du temps de trajet en mission a été résolu puisqu’il n’est plus assimilé à du temps de travail effectif mais doit donner lieu à indemnisation (forfait). Malheureusement, aucune précision similaire n’existe en N.C. Le sujet est très ambigu : le salarié est confiné dans un espace imposé (avion) mais peut, durant […]
Sur le thème «Temps de travail - Suspension - Conflit»
Rechercher par thème
-
CAFAT
-
Chomage
-
Embauche - Contrats
-
Exécution du contrat
-
Modification du contrat Champ d'application Mise à disposition Mobilité Modification de rémunération Modification des attributions Modification durée et horaires Procédure de modification Transfert d'entreprise
-
Formation
-
Inspection - Contentieux
-
Négociation collective
-
Représentation du personnel
-
Rupture du contrat
-
Salaire
-
Santé - Sécurité
-
Temps de travail - Suspension - Conflit
-