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Publié le 19 Mai 2019
L’absence d’information du salarié sur la priorité de réembauchage consécutive à un licenciement économique aboutit-elle toujours à indemnisation ?
NON – Dans la droite ligne des nouvelles jurisprudences de la Cour de Cassation en matière d’indemnisation d’un vice de forme, le préjudice né de l’absence de mention de la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement doit être prouvé. La demande de paiement de dommages et intérêts fondée sur cette omission sera rejetée si le salarié n’apporte pas la preuve de l’existence d’un préjudice distinct différent de celui résultant du licenciement.
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