FAUTE INEXCUSABLE : COMPORTEMENT IMPRUDENT – EXONERATION – NON (137-5)

« Le 29 décembre 2011 à 8h30, il tombait de l’échafaudage sur lequel il se trouvait pour effectuer des projections d’enduit à environ 5m de hauteur, à la suite d’un choc causé par le camion de l’entreprise conduit par M. T, non titulaire du permis de conduire, qui percutait l’échafaudage, le véhicule ayant été démarré alors qu’une vitesse était en prise. Sa tête heurtait le pare-brise du véhicule puis le sol. A la suite de cet accident, il devenait tétraplégique. Il s’ensuit que l’employeur, professionnel du bâtiment aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié et qu’il […]