Les élections du CE et des DP le même jour peuvent elle être faites à des heures différentes ?

OUI – Selon l’article Lp.342-46 du CTNC les élections du personnel au CE et celle des DP ont lieu à la même date. L’employeur qui ne respecte pas cette obligation s’expose à l’annulation de l’élection qu’il a organisée. La simultanéité des élections ne concerne que la date des élections. Rien n’interdit donc de les faire à des heures différentes. Ces deux élections sont bien distinctes. Il est constamment jugé que les résultats de l’une n’emportent pas de conséquence sur les résultats de l’autre. A l’opposé, procéder pour une des élections (DP par exemple) à l’élection d’un collège puis à l’élection […]