FAUTE INEXCUSABLE : MANUTENTION MANUELLE / AIDE MECANIQUE (134-6)
« En l’espèce, il résulte de la déclaration d’accident produite au débat par les parties et signée de l’employeur que M. B a ressenti des douleurs dorsales le 17 décembre 2012 alors qu’il était à son poste de travail. L’employeur a indiqué que le 17 décembre, à 9 heures, M. Breteau eu une douleur dorsale et à la jambe côté droit et a précisé les circonstances de l’accident dans la déclaration d’accident de travail produite à la CAFAT dans les termes suivants : « durant le dépotage d’un container en soulevant un colis ». Par ailleurs, il est constant […]
Sur le thème «Santé - Sécurité»
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