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Publié le 20 Mar 2017
Embauche - Contrats > Emploi local
Temps de travail - Suspension - Conflit > Maternité
L’employeur peut-il licencier une femme enceinte dépourvue de titre de travail ?
OUI – La Cour de Cassation par une décision transposable au droit applicable en Nouvelle-Calédonie (Cass. Soc 15 mars 2017 n°15-27.928), a fait primer la règle d’ordre public d’interdiction d’emploi d’un étranger sans titre de travail (Lp.452-2 CTNC) sur celle d’interdiction de licenciement d’une salariée en état de grossesse (Lp.126-4 CTNC). Le licenciement dans ce cas faisait suite à l’expiration du titre de travail et de séjour corrélé.
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