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Publié le 20 Mar 2017
Santé - Sécurité > Inaptitude
Temps de travail - Suspension - Conflit > Maladie non professionnelle
L’avis d’aptitude rendu sur une visite de reprise à l’initiative du salarié est-il valable ?
OUI – Si le salarié a informé préalablement l’employeur de cette visite. A défaut, l’avis rendu par le médecin du travail n’est pas opposable à l’employeur (Cass.Soc, 8 février 2017 n°15-27.492).
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