DEPART NEGOCIÉ : ATTENTION AUX ABUS

Nous sommes de plus en plus sollicités par nos clients pour mettre en œuvre des ruptures amiables de contrat. La pratique commence d’ailleurs à être dévoyée car les partenaires sociaux ont l’impression d’avoir trouvé la martingale : rompre le contrat amiablement tout en permettant aux salariés de bénéficier du chômage en cas de rupture « à l’initiative de l’employeur ».   Avant de faire un point sur l’œuvre jurisprudentielle sur le départ négocié, nous rappellerons brièvement ce qu’il est.   L’accord de résiliation (départ négocié) met fin au contrat de travail. Un contrat a été signé, il y est mis fin par un […]