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Publié le 20 Sep 2016
Embauche - Contrats > Contrat à durée indéterminée > Temps partiel
La preuve de l’accomplissement d’heures complémentaires repose-t-elle uniquement sur le salarié ?
NON – Lorsqu’il y a un litige entre employeur et salarié sur le nombre d’heures complémentaires réellement effectuées par ce dernier, la preuve ne repose sur aucun d’eux en particulier : ce n’est donc pas au salarié, qui en demande le paiement, de nécessairement prouver qu’il les a bien effectuées. S’il apporte des éléments suffisamment précis laissant supposer qu’il a bien accompli des heures complémentaires, l’employeur devra à son tour présenter des éléments pouvant justifier les horaires réellement accomplis par le salarié (Cass. Soc., 30/09/2003).
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