L’employeur peut-il contractualisé son indemnisation en cas d’irrespect par le salarié de son préavis ?

OUI – L’article 87 de l’AIT prévoit qu’il peut être convenu d’accord parties qu’en cas de démission, l’inobservation du préavis par l’une ou l’autre des parties ouvre droit à une indemnité compensatrice égale au montant de la rémunération brute correspondant à la période de travail non effectuée. Pour l’hypothèse où la Société serait bénéficiaire de cette indemnité (irrespect par le salarié), l’employeur peut tout à fait insérer au contrat une clause rappelant les dispositions de l’article 87 et autorisant la Société à opérer le prélèvement de cette indemnité par compensation directe sur le solde de tout compte.